Conditions générales de vente
MCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — NUITARA
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique Nuitara est exploitée par :
Nom : Tshilenge Elliot
SIREN : 929 190 155
SIRET : 929 190 155 00010
Adresse postale : 4 bis rue des coutures, Deuil-la-Barre, 95170, France
Email : bonjour@nuitara.com
Service client : supportnuitara@gmail.com
Site web : nuitara.com
TVA : En tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par Nuitara via le site nuitara.com. Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des articles physiques dans la niche du bien-être et du sommeil. Nuitara opère selon un modèle de dropshipping : les commandes sont transmises à des fournisseurs tiers qui assurent l’expédition directe au client.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. Nuitara ne peut être tenu responsable des légères variations de couleur dues aux paramètres d’affichage de votre écran.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. En tant qu’auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est collectée — la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” s’applique.
Nuitara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande est validée après :
∙ Sélection du ou des produits
∙ Renseignement des informations de livraison
∙ Acceptation des présentes CGV
∙ Paiement effectif de la commande
Un email de confirmation vous est envoyé à l’adresse fournie lors de la commande. Nuitara se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste de prix.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify Payments au moment de la commande (carte bancaire, etc.).
Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées. Nuitara ne stocke aucune donnée bancaire.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés. Le délai de livraison est estimé entre 7 et 14 jours ouvrés selon la destination.
La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 14,90€. En dessous de ce montant, des frais de livraison de 5,90€ sont appliqués.
Nuitara livre en France métropolitaine. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition.
Nuitara ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux services douaniers.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à supportnuitara@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et votre souhait de rétractation.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) :
∙ Produits personnalisés ou sur mesure
∙ Produits d’hygiène ou de soins personnels descellés
∙ Produits périssables
ARTICLE 9 — GARANTIES
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Nuitara est tenu à la garantie légale de conformité pour les produits défectueux ou non conformes à la description.
En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, contactez-nous immédiatement à supportnuitara@gmail.com avec photos à l’appui. Nous organiserons un échange ou un remboursement selon votre préférence.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Nuitara ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Nuitara ne peut être tenu responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement et du suivi de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant bonjour@nuitara.com.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur nuitara.com.
ARTICLE 12 — LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez nous contacter à bonjour@nuitara.com.
En cas d’échec, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 13 — MODIFICATION DES CGV
Nuitara se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.